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Law and the "sharing economy": regulating online market platforms

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  • Publisher:
    University of Ottawa Press, 2018
    Note: This book was purchased with support from the Government of Canada's Social Development Partnerships Program - Disability Component.

Détails:

  • Date:
    Created
    2018
    Sommaire:

    La controverse entoure les plateformes d’économie de partage, partiellement en raison de leur impact économique. Certains secteurs subissent des contrecoups de manière plus aigüe : les chauffeurs d’Uber font concurrence aux chauffeurs de taxi, ou les hôtes Airbnb rivalisent avec les hôtels. Par ailleurs, Uber exacerberait l’emploi précaire et mal rémunéré tandis qu’Airbnb amplifierait la spéculation immobilière et entraînerait, à terme, une hausse du coût de location. On a tenté de réglementer ce type de plateformes, mais la technologie est telle qu’elle permet aux entreprises d’aisément contourner la réglementation conventionnelle, si bien que les accusations de « concurrence déloyale » fusent de toutes parts, provoquant une remise en question du cadre réglementaire. En effet, de telles plateformes viennent brouiller les cartes, confondant les distinctions convenues entre personnel et commercial, infrastructure et contenu, autonomie contractuelle et contrôle hiérarchique. Cette ambiguïté peut avoir d’importantes répercussions sur le bon fonctionnement de l’appareil réglementaire qui encadre les principes organisateurs du travail, de la concurrence, de l’impôt, de l’assurance, de l’information et de de l’interdiction de la discrimination, sans parler de la réglementation sectorielle spécialisée. Cinq thématiques sont abordées dans cet ouvrage : les technologies de la réglementation; la réglementation de la technologie; les lieux de la réglementation (du local au mondial); la réglementation des marchés; et la réglementation du travail. Les chapitres se conjuguent pour offrir une réflexion d’une gamme d’experts sur la jurisprudence traditionnelle que sur les approches théoriques qui informent et façonnent la réglementation de l’économie du partage.

    Sujet(s): Economics
    Éditeur original: Ottawa, University of Ottawa Press
    Langue(s): English